Dimanche 22 Octobre 2017
Qualcomm / Apple : La Commission du Commerce International des USA entame son enquête
Publié le 11 Août 2017

Qualcomm annonce que la Commission du Commerce International des États-Unis (CCI) a entamé une enquête sur Apple Inc. L'enquête est fondée sur une plainte déposée par Qualcomm le 7 juillet 2017.

L'enquête examinera si Apple s'est engagé dans des pratiques commerciales déloyales en important et en vendant certains appareils électroniques mobiles, y compris les iPhones et iPads, qui enfreignent une ou plusieurs revendications de six brevets Qualcomm. Qualcomm demande à la CCI d’émettre une ordonnance d'exclusion limitée afin d’interdire l'importation des iPhones et des iPads équipés de processeurs de bande de base cellulaire autres que ceux fournis par les sociétés affiliées de Qualcomm, ainsi qu’une ordonnance de cessation et de désistement afin d'interdire leur vente et leur promotion aux USA.

La U.S. ITC Notice of Institution of Investigation peut être trouvée ici : https://www.usitc.gov/press_room/news_release/2017/er0808ll814.htm.